J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0520260A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France :


En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,

économique ou financière


M. Franck Beaufrand, gérant de société, titulaire, en remplacement de M. Serge Criquet.

M. Bruno Pompiere, gérant de société, suppléant, en remplacement de M. Claude Jaar.

M. Emmanuel Elisabeth, gérant de société, suppléant, en remplacement de M. Daniel Robin.